Conditions d’utilisation

Traduction fournie pour information. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise fait foi.

Y3K (Europe) Limited, exerçant sous le nom Smarti. Conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de Smarti Disposable AI Tracking Labels et de produits associés passée sur ce site, par e-mail ou par téléphone. En passant commande, vous les acceptez. Toute commande constitue une offre d'achat de votre part aux présentes conditions.

Ce site vend aux entreprises. Si vous êtes un consommateur particulier achetant pour votre usage personnel, ce sont les conditions générales Y3K pour les consommateurs qui s'appliquent, sur y3k.com.

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions remplacent toutes les conditions antérieures de Y3K (Europe) Limited. Elles s'appliquent à toute vente de notre part et excluent toute autre condition, y compris celles que vous joignez à une commande, une confirmation de commande ou tout autre document.

2. Définitions

2.1 « Y3K » et « nous » désignent Y3K (Europe) Limited, Airport House, Purley Way, Croydon CR0 0XZ. Numéro de TVA GB752256533. Smarti est une marque de Y3K (Europe) Limited.
2.2 « Prix » désigne le prix que vous payez pour le Produit, hors livraison. Le Prix figure sur la Confirmation de commande pour les commandes passées sur le site et sur le Devis pour les commandes passées par e-mail ou par téléphone.
2.3 « Confirmation de commande » désigne l'e-mail que nous envoyons pour accuser réception de votre commande.
2.4 « Avis d'expédition » désigne l'e-mail que nous envoyons pour confirmer que votre commande est acceptée et que les marchandises ont été expédiées.
2.5 « Produit » désigne toute marchandise que nous vous fournissons, y compris les Smarti Disposable AI Tracking Labels, l'Enterprise Printer et les packs d'essai.
2.6 « Étiquette » désigne une Smarti Disposable AI Tracking Label, quel qu'en soit le type.
2.7 « Plateforme » désigne la plateforme de suivi Smarti, y compris la carte en direct, les alertes, les résumés IA, l'application et le relevé d'expédition exportable.
2.8 « Durée de suivi » désigne la période pendant laquelle l'Étiquette transmet à la Plateforme, telle qu'indiquée sur la page produit et sur votre facture. Elle commence à l'activation de l'Étiquette.
2.9 « Compte crédit » désigne un compte avec paiement sur facture que nous accordons selon nos conditions de Compte crédit.

3. Commande

3.1 Les prix affichés sur ce site sont hors TVA. La TVA est appliquée au taux britannique sur les commandes livrées au Royaume-Uni. Les commandes livrées hors du Royaume-Uni sont soumises au taux zéro de TVA britannique.
3.2 Vous pouvez commander sur ce site, par e-mail ou par téléphone.
3.2.1 Après une commande sur le site, nous vous envoyons une Confirmation de commande par e-mail. En cas d'erreur, contactez-nous immédiatement. Nous ne pouvons corriger les erreurs qu'avant le traitement de la commande.
3.2.2 Si vous commandez par e-mail ou par téléphone, nous vous envoyons un Devis. Vérifiez-le, puis acceptez-le à l'aide du lien figurant dans l'e-mail. En cas d'erreur, contactez-nous et nous vous enverrons un Devis corrigé.
3.2.3 Les clients disposant d'un Compte crédit doivent confirmer chaque commande par un bon de commande, sauf s'ils choisissent de payer d'avance.
3.3 La Confirmation de commande ou votre acceptation d'un Devis ne signifie pas que nous avons accepté votre commande. Votre commande est une offre d'achat. Nous l'acceptons lorsque nous envoyons l'Avis d'expédition, et le contrat entre nous est formé à ce moment-là.
3.4 Le contrat ne porte que sur les Produits figurant dans l'Avis d'expédition.
3.5 Les descriptions, photographies et caractéristiques servent à vous donner une idée des Produits. Nous y apportons tout notre soin, mais de légères erreurs peuvent survenir et sont exclues du contrat. Les images sont fournies à titre d'illustration.
3.6 Si nous constatons une erreur de prix avant l'expédition, nous vous en informerons et vous laisserons le choix de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, nous considérerons la commande comme annulée et rembourserons toute somme versée.
3.7 Si une erreur de prix est manifeste et pouvait raisonnablement être reconnue comme telle, nous ne sommes pas tenus de fournir le Produit, même après l'expédition.

4. Paiement

4.1 Les commandes sur le site sont réglées par carte de crédit ou de débit lors du paiement. Les commandes par e-mail ou par téléphone peuvent être réglées par carte ou par virement bancaire. Nous ne pouvons expédier qu'après encaissement effectif des fonds. Un virement peut mettre jusqu'à 3 jours ouvrés à apparaître.
4.2 Si vous payez par carte, nous pouvons limiter la livraison à l'adresse de facturation de la carte.
4.3 Les clients professionnels peuvent demander l'ouverture d'un Compte crédit.

5. Commandes sur Compte crédit

5.1 Nous pouvons accorder ou refuser un Compte crédit à notre discrétion.
5.2 Les clients disposant d'un Compte crédit paient dans les 30 jours suivant la date de facture, ou selon les conditions convenues par écrit par un administrateur de Y3K.
5.3 Toute commande sur Compte crédit doit être confirmée par un bon de commande ou par l'acceptation de notre Devis avant l'expédition des marchandises.
5.4 En cas de retard de paiement, nous pouvons facturer des intérêts au taux de 8 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre, calculés quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral.
5.5 En vertu du Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 et des Late Payment of Commercial Debts Regulations 2013, nous pouvons ajouter une indemnité forfaitaire et des frais de recouvrement raisonnables. Nous appliquons des frais administratifs forfaitaires de 25 £ par facture échue.
5.6 Si un paiement est en retard, nous pouvons suspendre toute nouvelle fourniture, y compris les demandes de garantie et les retours, jusqu'au paiement de toutes les sommes dues.
5.7 En cas de contradiction entre la présente clause 5 et le reste des présentes conditions, la clause 5 prévaut pour les clients disposant d'un Compte crédit. Elle ne s'applique pas aux commandes payées d'avance.

6. Livraison

6.1 Toute date de livraison que nous indiquons constitue notre engagement à faire des efforts raisonnables pour livrer à cette date. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect d'une date annoncée. Si nous livrons un mauvais Produit, contactez-nous et nous organiserons l'enlèvement et la bonne livraison.
6.2 Les Produits sont livrés à nos risques. Le risque vous est transféré lorsque la réception des Produits est signée à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande. Au-delà, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage.
6.3 Vérifiez les Produits à la livraison. S'ils ne semblent pas en bon état, refusez la livraison. Si vous ne pouvez pas vérifier le contenu à la porte, signez pour le colis en indiquant « non vérifié ». À défaut, toute réclamation ultérieure pourrait en être affectée.
6.4 Les réclamations pour dommage, perte ou manquant doivent être faites par écrit dans les 72 heures suivant la livraison. Une réclamation faite après ce délai peut être refusée.
6.5 La quantité que nous enregistrons à l'expédition fait foi de la quantité livrée, sauf preuve contraire de votre part.
6.6 Notre responsabilité en cas de non-livraison se limite au remplacement des Produits dans un délai raisonnable ou à l'émission d'un avoir.
6.7 Si vous n'acceptez pas la livraison, nous pouvons stocker les Produits à vos frais et, après 21 jours ouvrés, les revendre ou les éliminer, en vous reversant tout excédent par rapport au Prix après déduction de nos frais, ou en vous facturant toute différence.
6.8 Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement et dans notre politique de livraison.

7. Propriété et risque

7.1 Le risque vous est transféré conformément à la clause 6.2.
7.2 La propriété des Produits ne vous est transférée qu'après réception du paiement intégral, en fonds disponibles, des Produits et de toute autre somme que vous nous devez.
7.3 Jusqu'au transfert de propriété, vous devez stocker les Produits de manière à ce qu'ils restent identifiables comme nous appartenant, les maintenir en bon état et assurés pour leur prix total, et ne retirer ni masquer aucune marque d'identification ni aucun emballage. Vous pouvez utiliser ou revendre les Produits dans le cours normal de vos activités, en détenant le produit de la vente pour notre compte. Nous pouvons révoquer ce droit par notification écrite si vous avez plus de 14 jours de retard dans le paiement d'une somme due, ou si l'un des événements de la clause 11.1 se produit, et pouvons alors exiger la restitution des Produits ou pénétrer dans vos locaux pour les récupérer.

8. Les Étiquettes et la Plateforme

8.1 Chaque Étiquette est à usage unique et contient une batterie non rechargeable. Sa Durée de suivi est indiquée sur la page produit et sur votre facture. Elle commence à l'activation de l'Étiquette et ne peut être ni suspendue, ni relancée, ni prolongée. Pour bénéficier de toute la Durée de suivi, activez l'Étiquette dans les 6 mois suivant le jour où nous l'expédions. Une Étiquette activée plus tard fonctionne toujours, mais sa batterie se sera en partie déchargée, de sorte qu'elle pourrait ne pas durer toute sa Durée de suivi.
8.2 Le Prix de chaque Étiquette inclut l'utilisation de la Plateforme pendant la Durée de suivi de cette Étiquette. Il n'y a ni abonnement ni frais pour chaque rapport.
8.3 Les Étiquettes transmettent leur position via des réseaux tiers : le réseau Bluetooth participatif, les réseaux mobiles ou le positionnement par satellite, selon le type d'Étiquette. La transmission dépend de la disponibilité de ces réseaux là où se trouve l'Étiquette. Nous ne garantissons pas qu'une Étiquette transmettra en continu, à un intervalle donné ou avec une précision donnée. Les plages de précision sont indiquées à titre indicatif sur chaque page produit.
8.4 Les Étiquettes sont une aide au suivi. Elles ne sont ni un dispositif de sécurité, ni une assurance. Vous restez responsable de l'assurance de vos marchandises en transit et de vos propres contrats avec les transporteurs et vos clients.
8.5 Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme disponible. Nous pouvons la suspendre pour maintenance ou pour la protéger, et la rétablirons dès que raisonnablement possible. Les relevés d'expédition peuvent être exportés depuis la Plateforme ; il vous appartient d'exporter tout relevé que vous devez conserver.
8.6 Les Étiquettes doivent être utilisées conformément à la loi de chaque pays qu'elles traversent. Il vous appartient d'informer toute personne dont une Étiquette pourrait enregistrer les déplacements, lorsque la loi l'exige.
8.7 Les Étiquettes ne sont pas classées comme marchandises dangereuses pour le transport aérien et ne nécessitent aucune déclaration. Si un transporteur ou une autorité de réglementation modifie cette classification, nous ne sommes pas responsables des coûts ou retards qui en résultent.

9. Garantie et retours

9.1 Si une Étiquette ne s'active pas, ou cesse de transmettre pendant sa Durée de suivi en raison d'un défaut de l'Étiquette, informez-nous pendant la Durée de suivi en indiquant l'identifiant de l'Étiquette et nous la remplacerons ou créditerons son Prix, à notre choix. C'est notre seule obligation pour une Étiquette défectueuse. Une Étiquette activée plus de 6 mois après le jour où nous l'avons expédiée, et qui cesse de transmettre plus tôt parce que sa batterie s'est déchargée, n'est pas défectueuse.
9.2 Pour l'Enterprise Printer et tout autre Produit, si un défaut de matériaux ou de fabrication apparaît dans les 12 mois suivant la livraison, nous réparerons ou remplacerons le Produit gratuitement, à notre choix. S'il ne peut être ni réparé ni remplacé, nous rembourserons le Prix d'origine. Toute garantie plus longue éventuelle est indiquée sur votre facture.
9.3 Les Étiquettes sont des biens consommables. Vous ne pouvez pas annuler une commande d'Étiquettes une fois celles-ci activées, ou une fois l'emballage ouvert, sauf si un défaut est constaté qui ne pouvait être identifié sans l'ouvrir. Notre politique de remboursement précise quand des Étiquettes non ouvertes peuvent être échangées.
9.4 Avant tout retour, contactez-nous à sales@smarti.co.uk ou au +44 20 8689 9999 pour obtenir une référence de retour. Retournez les Produits dans leur emballage d'origine à l'adresse de la clause 2.1. Les Produits que vous retournez voyagent à vos risques : emballez-les et assurez-les correctement.
9.5 La garantie ne s'applique pas si le défaut résulte du non-respect de nos instructions écrites, d'une utilisation au-delà de la Durée de suivi, d'une modification ou réparation sans notre accord écrit, de l'usure normale, d'un dommage volontaire, d'une négligence, de conditions de stockage ou d'utilisation anormales, ou d'une spécification que vous avez fournie.
9.6 Si un article retourné s'avère non défectueux, nous pouvons facturer le transport retour, l'assurance et les frais administratifs.
9.7 Tout remboursement est effectué uniquement sur le compte ayant servi au paiement.
9.8 Sauf dans les cas prévus à la présente clause 9, nous n'avons aucune responsabilité en cas de non-conformité d'un Produit à la garantie, et toutes les garanties, conditions et autres clauses implicites prévues par la loi ou la common law sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Nous avons pris des mesures raisonnables pour que les informations figurant sur ce site, dans nos listes de prix et dans nos supports marketing soient exactes, mais nous ne garantissons pas qu'elles soient complètes ou exemptes d'erreurs.
10.2 Pour tout manquement à la clause 9, notre responsabilité totale se limite, à notre choix, à la réparation ou au remplacement du Produit ou au remboursement de son Prix.
10.3 Notre responsabilité totale découlant des Produits et de la Plateforme ou s'y rapportant, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), légale ou autre, ne dépassera pas le Prix des Produits livrés au titre de la commande concernée.
10.4 Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, pertes de revenus escomptés, pertes d'activité, pertes de marchandises en transit, pertes ou altérations de données, ni d'aucun préjudice indirect ou consécutif, y compris toute perte résultant de l'absence de transmission d'une Étiquette ou de l'indisponibilité de la Plateforme.
10.5 Rien dans les présentes conditions n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

11. Insolvabilité

11.1 Si vous manquez gravement aux présentes conditions, devenez incapable de payer vos dettes, concluez un arrangement avec vos créanciers, faites l'objet de la nomination d'un administrateur judiciaire, d'un séquestre ou d'un liquidateur, cessez ou menacez de cesser votre activité, ou subissez tout événement équivalent dans quelque juridiction que ce soit, ou si nous avons des raisons de croire que l'un de ces événements est sur le point de se produire, nous pouvons annuler ou suspendre les livraisons suivantes sans engager notre responsabilité, et toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.

12. Événements indépendants de notre volonté

12.1 Si la livraison est retardée par des circonstances indépendantes de notre volonté ou de celle de nos fournisseurs, nous pouvons suspendre la livraison ou résilier le contrat sans engager notre responsabilité.
12.2 Il s'agit par exemple de catastrophes naturelles, d'inondations, d'incendies, de grèves, de lock-out, d'émeutes, de guerres, d'épidémies, de difficultés de transport, de défaillances de fournisseurs ou de réseaux tiers, et de réglementations officielles.

13. Commandes livrées hors du Royaume-Uni

13.1 Les Produits livrés hors du Royaume-Uni voyagent à vos risques dès l'expédition.
13.2 Ils peuvent être soumis à des droits et taxes d'importation à destination. Leur paiement vous incombe. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas les prévoir. Renseignez-vous auprès de votre bureau de douane local avant de commander.
13.3 Vous devez respecter toutes les lois du pays de destination, y compris toute règle relative aux dispositifs de suivi. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement de votre part.

14. Vos obligations

14.1 Il vous appartient de choisir le bon Produit et de vérifier qu'il convient à l'usage prévu.
14.2 Les images sont fournies à titre d'illustration. Les caractéristiques sont conformes à nos informations produit publiées.
14.3 Vous devez nous fournir les informations et la coopération raisonnablement nécessaires.

15. Intégralité de l'accord

15.1 Les présentes conditions et les documents auxquels elles renvoient constituent l'intégralité de l'accord entre nous pour toute commande.
15.2 Toute modification doit être confirmée par écrit par un administrateur de Y3K.

16. Dispositions générales

16.1 Si une partie des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, le reste n'en est pas affecté.
16.2 Les contrats d'achat de Produits, ainsi que tout litige ou réclamation qui en découle, sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles et soumis à la compétence de ses tribunaux.
16.3 Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre pour tenir compte de l'évolution de la loi, du marché ou de la politique de l'entreprise. Les conditions en vigueur à la date de l'Avis d'expédition s'appliquent à votre commande.

Y3K (Europe) Limited, Airport House, Purley Way, Croydon CR0 0XZ. +44 20 8689 9999. sales@smarti.co.uk.

Smarti est une marque de Y3K (Europe) Ltd. Fondée en 2000.